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1st October,2014 

LA COUR PENALE INTERNATIONALE, UN OUTIL POUR RECOLONISER L’AFRIQUE

 

LA COUR PENALE INTERNATIONALE,

 UN OUTIL POUR RECOLONISER L’AFRIQUE

Le fait que la CPI ait porté de manière écrasante son attention sur les cas africains soulève des questions au sujet de l’intérêt que la justice pénale internationale porte à certains endroits et à certaines personnes et pas à d’autres. « Le focus de la Cour sur l’Afrique a irrité les sensibilités africaines au sujet de la souveraineté et l’autodétermination -  en raison notamment de l’histoire du continent de la colonisation et du modèle de décisions prises pour l’Afrique par des étrangers », disent Nicolas Waddell et Phil Clark dans leur travail séminal, Courting Conflits ? – Justice, Peace and The ICC in Africa. Jusqu’à présent, la Cour a mis en accusation 27 Africains originaires de sept pays. Pourquoi ? Que cache cette attention sur l’Afrique.?

C’était Alexander Murdoch Mackay, le presbytérien écossais missionnaire en Ouganda, qui fit cette remarque en 1889 : «Dans les années précédentes, l’objectif universel était de voler les Africains de l’Afrique. Aujourd’hui, la détermination de l’Europe est de voler l’Afrique aux Africains ». Cent vingt-trois ans plus tard, l’Europe semble encore être en train de voler à la fois l’Afrique et les Africains. Ils utilisent maintenant leur nouvelle création, la Cour pénale internationale (CPI), pour voler les Africains à l’Afrique ET mettre en place ces procès à sensation en Europe Occidentale.

Cela a été perçu comme un moyen de déstabiliser le continent africain – une chose qui rend alors la domination politique de l’Afrique  et l’exploitation ultérieure de  ses minéraux et ressources beaucoup plus facile. Comme l’Union africaine l’a dit : «L’ abus et l’utilisation inappropriée des actes d’accusation contre les dirigeants africains ont un effet déstabilisateur qui aura un impact négatif sur le développement politique, social et économique des Etats membres et leur capacité à entretenir des relations internationales »

Les actions de la CPI ont provoqué de furieux débats sur l’impact potentiel de la Cour, son attention exclusive sur l’Afrique par rapport aux autres parties du monde, sa sélection des cas, et l’effet de ses actes d’accusation et des poursuites, sur les processus de paix sur le continent africain. Cet excès de zèle dans l’évangélisation a été pris en flagrant délit de pratique d’une politique de deux poids deux mesures, d’hypocrisie,  de racisme, et d’exécution d’agendas nationaux et personnels.

Le juge Richard Goldstone (l’enthousiaste supporter de la CPI  originaire d’Afrique du Sud), a souligné la nature politique des tribunaux pénaux internationaux qui ont précédé la CPI : «Le problème avec le Conseil de sécurité de l’ONU, c’est qu’il dit non, dans le cas du Cambodge, du Mozambique, de l’Irak et d’autres endroits où les crimes de guerre terribles ont été commis , mais oui dans le cas de la Yougoslavie et du Rwanda. C’est un moyen politique de décider où la justice internationale doit être infligée. Il  y a pendant longtemps existé une préoccupation que ces tribunaux politisent la justice » … Il est à noter qu’aucun tribunal ad hoc n’a été créé pour enquêter sur les crimes de guerre commis par l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU ou des nations que ces États puissants auraient souhaité protéger.

Le Professeur Mahmood Mamdani, l’influent académicien ougandais approuve : «Le  compromis réciproque entre la seule superpuissance du monde et une institution internationale qui se bat pour se faire entendre est évident si l’on prend en compte les quatre pays où [en 2009] la CPI avait lancé ses investigations : le Soudan, la République centrafricaine, l’Ouganda et République Démocratique du Congo. Tous … sont des endroits où les Etats-Unis n’ont aucune objection aux enquêtes de la CPI


” En Ouganda, la CPI a uniquement inculpé le leadership du [groupe rebelle] LRA, mais pas celui du gouvernement pro-américain [dirigé par le président Museveni]. Au Soudan, la CPI a inculpé les responsables du gouvernement soudanais. En République Démocratique du Congo, la CPI est restée muette sur les liens entre les armées de l’Ouganda et du Rwanda – toutes pro -américaines – et les milices ethniques qui ont été au cœur du massacre de civils

Mamdani note en outre que : « la tentative de la CPI de s’accommoder aux pouvoirs en place a changé le visage international de la Cour. En dépit de son nom, la CPI est en train de se transformer rapidement en un tribunal occidental établi pour juger les crimes africains contre l’humanité. Même alors, son approche est sélective : elle vise les gouvernements qui sont les adversaires des États-Unis et ignore les alliés américains, leur conférant de fait l’impunité.

Dans leur document bien argumenté ,The Impact of Timing of International Criminal Indictments on Peace Processes and Humanitarian Action , Jacqueline Geis et Alex Mundt ont noté que ” bien que la CPI ait été créée en tant qu’arbitre impartial de la justice internationale, le calendrier et la nature de ses actes d’accusation émis à ce jour suggèrent que l’ intervention de la CPI dans les situations de conflit est influencée par des facteurs externes plus étendus ”

Les ” Facteurs externes plus étendus ” exposent de façon accrue la mise en accusation par la CPI de l’ ex-dirigeant libyen, Mouammar Kadhafi , au cours de la guerre de l’OTAN l’année dernière en Libye. L’inculpation de Kadhafi contraste fortement avec le silence de la CPI sur les présidents de la Syrie (1) et du Yémen, et le roi de Bahreïn, où des “crimes de guerre ” et «crimes contre l’humanité» similaires ont eu lieu en Libye sous Kadhafi au cours de la dernière année, comme le prétend la CPI. Mais Kadhafi, tout en étant sous bombardement et recherché par les puissances occidentales, a été inculpé par la CPI, alors qu’à ce jour, le président syrien Bachar al- Assad, le président yéménite Ali Abdullah Saleh, et ​​le roi de Bahreïn Hamad ibn Isa Al Khalifa ont été laissés tranquilles.

Un autre exemple est celui des actions de la CPI au Soudan par rapport à la situation au Darfour, qui ont été particulièrement controversées notamment parce que le Soudan, en tant que non – signataire du Statut de Rome, ne relève pas de la compétence de la CPI. Ce faisant, la CPI a divisé l’opinion internationale sur la Cour.

Malheureusement pour la CPI et l’Europe, elles visent l’Afrique à un moment où le continent affirme son indépendance politique et économique. En conséquence, l’Afrique a rejeté les tentatives européennes et de la CPI de changement de régime par un diktat juridique profondément discutable. Globalement, la CPI est devenue de facto un tribunal européen , financé par l’Europe, dirigé par l’Europe, et porté presque exclusivement sur le continent africain, et  servant ainsi les intérêts politiques et économiques occidentaux en Afrique.

Geis et Mundt ont noté que l’attention de la CPI sur l’Afrique est en train de diviser l’opinion internationale : “Le large consensus international en faveur du Statut de Rome a commencé à s’effilocher alors que la Cour poursuivait la justice dans certaines des crises les plus politiquement sensibles et complexes au monde, qui toutes ont eu lieu en Afrique. Au même moment, d’autres Etats comme la Birmanie et la Corée du Nord ont jusqu’ici échappé à des investigations potentielles de la CPI, probablement pour des raisons géopolitiques et / ou de déférence aux intérêts régionaux”. D’autres commentateurs ont affirmé que le procureur a limité ses  investigations à l’Afrique en raison des pressions géopolitiques, soit dans un désir d’éviter la confrontation avec les grandes puissances ou comme un outil de la politique étrangère occidentale.


Cette réalité a été reprise par le président rwandais, Paul Kagame. Il a rejeté la CPI comme une nouvelle forme d’impérialisme créée par l’Occident et «mise en place seulement pour les pays africains, seulement pour les pays pauvres “. Il a dit que la CPI reflète ” le colonialisme, l’esclavage et l’impérialisme ».

Le distingué chercheur en paix international  et ancien vice-recteur de l’Université des Nations Unies, le professeur Ramesh Thakur, reflète ce consensus croissant au sein du monde en développement : «Une question troublante qu’on se pose est comment une initiative de la justice pénale internationale destinée à protéger les personnes vulnérables contre de brutaux  dirigeants a réussi à être transformée en un instrument de pouvoir contre les pays vulnérables. Un tribunal censé incarner et poursuivre la justice universelle est en pratique réduite à imposer une justice sélective de l’Occident contre le reste ».

LES CAS

Le Statut de Rome prévoit que les personnes ou les organisations peuvent soumettre des informations sur les crimes relevant de la compétence de la CPI. Ces soumissions sont appelées «communications» ou plaintes. En Février 2006, le procureur de la CPI avait reçu 1732 communications faisant état de crimes dans le monde entier. En date du 4 Octobre 2007, le Bureau du Procureur a reçu 2889 communications sur les crimes présumés dans au moins 139 pays. À compter du 1er Février 2006, 60% des communications sont venues de seulement quatre pays: les Etats-Unis, Royaume-Uni, la France et l’Allemagne.

En Juillet 2009, le procureur a indiqué que son bureau avait ” reçu plus de 8137 communications venant de plus de 130 pays “. Pourtant, malgré toutes ces plaintes , la CPI a ouvert des enquêtes dans seulement 7 pays , tous d’Afrique: Ouganda , République Démocratique du Congo , la République centrafricaine , le Soudan , le Kenya , la Guinée , la Côte d’ Ivoire , la Libye , et a mis en accusation 27 personnes, toutes de leur nouveau Africains. Des partisans purs et durs de la CPI ont tenté de détourner l’attention sur la CPI. Lorsqu’on lui a posé une question en 2005 sur le fait que les seuls référés de la CPI,  avaient jusque-là été africains, le juge Goldstone a répondu que ” c’est une coïncidence que les quatre premiers cas soient venus d’Afrique».

Lorsqu’ acculé sur le fait que tous ses dossiers et enquêtes ont eu lieu en Afrique et nulle part ailleurs, Moreno-Ocampo (l’ancien procureur de la CPI) (2) a toujours défendu cette vision étroite en prétendant qu’ils étaient tous des cas «auto -référés ” par les pays africains eux-mêmes, ou dans le cas du Soudan, par le Conseil de sécurité de l’ONU. Ocampo affirme qu’il ne fait que réagir aux référés spontanés des États africains membres de la CPI. ” Pourquoi se concentrer sur les affaires en Afrique? Parce que … les dirigeants ont demandé notre intervention », dit-il.


Mais c’est un mensonge ! La CPI a exercé une pression considérable sur l’Ouganda et la République Démocratique du Congo pour qu’ils se soumettent à la Cour. Le 17 Juillet 2003 Ocampo a annoncé qu’il avait analysé les 500 plaintes que la CPI avait reçues depuis que le Statut de Rome est entré en vigueur. De toutes les plaintes, il a choisi de « suivre de près » la situation en République Démocratique du Congo. Le 3 Septembre 2008, le Service des Recherches du Congrès américain a confirmé que : «Selon un agent du  bureau du procureur, les référés faits par les gouvernements de l’Ouganda et de la RDC ont fait suite aux intentions du Bureau du Procureur d’ouvrir une enquête en vertu de son pouvoir discrétionnaire “. Human Rights Watch a confirmé sans détours que «le Bureau du Procureur a activement recherché les référés de la RDC et de l’Ouganda ”

Le 17 Juillet 2008 Ocampo lui-même admis qu’il avait appelé l’Ouganda et la RD du Congo à référer  leurs situations à la CPI. Comme l’Inner City Press l’a ensuite noté : «Après cet aveu, faire valoir le fait que Moreno -Ocampo ne fait que répondre à des requêtes n’est plus tenable ».

La vérité est qu’Ocampo a dit très clairement à la RD Congo et à l’Ouganda qu’il avait ” analysé de près la situation en RDC depuis Juillet 2003. En Septembre 2003 Ocampo a informé les États impliqués qu’il était prêt à demander l’autorisation à la Chambre préliminaire d’utiliser ses propres pouvoirs pour ouvrir une enquête, mais que le référé et le soutien actif de la RDC faciliteraient son travail “. En automne 2003, Ocampo a déclaré qu’il était prêt à agir, mais a souligné qu’il préférait attendre que le gouvernement congolais lui demande d’intervenir


La Coalition des Organisations Non Gouvernementales Américaines pour la CPI confirme qu’ ” en Juillet 2003, le Procureur Ocampo a désigné l’Ouganda comme un sujet de préoccupation. ” En Décembre 2003, le président ougandais, Yoweri Museveni, a été contraint de ” référer ” le cas de son pays à la CPI. Sous une pression similaire, la RD Congo a ” salué ” l’implication de la CPI, et en Mars 2004, le gouvernement congolais ” a référé ” le cas de ce pays à la Cour.

L’action de la CPI en Ouganda a été critiquée pour trois raisons principales: la sélectivité et la partialité de la CPI et de son procureur, endommageant sérieusement le processus de paix dans le pays, et essayant d’imposer un modèle européen  d’une justice  punitive aux Africains

Il est de notoriété publique que le président Museveni aurait eu des doutes au sujet de la saisine. Avant même que les bons de souscription ne soient émis, il a demandé à la CPI d’abandonner les charges. Le gouvernement a ensuite déclaré que la justice traditionnelle serait un outil plus efficace pour traiter avec le groupe rebelle, l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) et ses crimes

La réponse occidentale fut immédiate – arrogante. Amnesty International l’association des droits de l’Homme basée à Londres a déclaré, ce ne pouvait être fait. Une conférence aux Etats-Unis, présidée par le juge Goldstone, a déclaré: « Le gouvernement ougandais peut croire que si l’UPDF [l’armée ougandaise] est impliquée, il peut simplement retirer le référé et annuler le travail de la CPI. Il ne semble pas que le gouvernement comprenne une fois qu’une enquête est lancée, elle ne peut être retardée que par l’ONU, elle ne peut pas être révoquée ” L’expert juridique américain, le professeur Tom Ginsburg, a clairement énoncé la situation :” Un gouvernement qui veut prendre une décision de pardonner ne peut pas le faire, une fois qu’il a signé le Statut de Rome. ” La leçon est donc claire pour tout gouvernement qui envisage référer une affaire à la CPI. Quel que soit le confort de l’arrangement à son début, quelle que soit la façon dont le procureur peut avoir courtisé le gouvernement en question pour un référé, une fois activé, le référé fonctionne de son propre chef.


Comparer et montrer le contraste


En contraste avec l’action de la CPI en Afrique, le Bureau du Procureur de la CPI a rapporté en Février 2006 qu’il avait reçu 240 communications dans le cadre de l’invasion de l’Irak en Mars 2003, qui faisaient allusion au fait que divers crimes de guerre avaient été commis. Beaucoup de ces plaintes portaient sur la participation britannique à l’invasion, ainsi que la responsabilité présumée des décès par torture lors de la détention dans les zones sous contrôle britannique

Le 9 Février 2006 Ocampo a publié sa réponse à tous ceux qui ont soulevé la question de l’Irak, qui comprenait des allégations en ce qui concerne le ciblage des civils ou des attaques manifestement excessives ; homicide volontaire ou traitements inhumains de civils. Ocampo a déclaré que les preuves étaient insuffisantes pour procéder à une enquête dans le cadre du ciblage des civils ou des attaques manifestement excessives.

Il a conclu que la situation en Irak ne semble pas atteindre le seuil de « gravité» nécessaire pour lancer ces enquêtes, et qu’il y avait un fondement raisonnable de croire qu’il y avait eu environ 4 à 12 victimes d’ homicide volontaire et un nombre limité de victimes de traitements inhumains, dont le nombre total était de moins de 20 personnes .

Même Alan Dershowitz, l’avocat conservateur américain, juriste, et commentateur politique, a déclaré que les forces armées des États-Unis et du Royaume-Uni ont « causé la mort de milliers de civils en Irak et en Afghanistan “. Il préface cette reconnaissance des faits avec «par inadvertance », mais Ocampo a ignoré tous ces décès.

La CPI a également tourné un œil aveugle à une série de crimes qui semblent relever de son mandat légal commis par des sociétés de sécurité occidentales en Irak. Ceux-ci comprenaient une fusillade de Septembre 2007 à Nisour Square à Bagdad dans lequel le gouvernement irakien a déclaré que des entrepreneurs d’ [une société de sécurité américaine] ont tué 17 civils irakiens et blessé plus de 20 autres.

Le CPI continue également d’ignorer la situation en Irak, comme il le fait concernant les évènements en Afghanistan et à Gaza et dans les territoires occupés en Palestine. Il est peut-être intéressant de mentionner que l’Afghanistan est un membre de la CPI.

En 2008, l’ONU a indiqué que les forces américaines, de l’OTAN et Afghanes étaient responsables de plus de 828 civils tués en Afghanistan. La plupart d’entre eux étaient le résultat des frappes aériennes américaines et de l’OTAN. En effet, la mort de plus de 90 civils afghans, et le dommage causé à des dizaines d’autres, dans une frappe aérienne militaire (l’une des nombreuses frappes aériennes ayant entraîné la mort des civils) sont ignorés par la CPI. Pourtant, la mort de 57 à 157 manifestants lors d’une manifestation à Conakry, en Guinée, est l’objet d’une enquête officielle de la CPI.

Human Rights Watch a également confirmé que l’impartialité de la CPI a été remise en question en Ouganda: «La CPI a cruellement besoin de regagner la confiance des gens dont elle est en train de poursuivre les intérêts. Il faut corriger l’image qu’elle a acquise d’un établissement soumis à une manipulation par le gouvernement ougandais pour l’opportunisme politique. Elle doit restaurer l’image d’une institution internationale crédible. ”
En Afrique en général, la CPI et son procureur ont été extraordinairement sélectifs et partisans. Ils ont choisi des cas dont ils connaissaient qu’ils n’allaient  pas contrarier les Etats-Unis. Ils ont aussi clairement évité de cas qui auraient embarrassé les gouvernements des pays dans lesquels la CPI était physiquement présente et active.

Il est de notoriété publique que la Cour internationale de Justice (CIJ), la seule institution juridique internationale crédible dans le monde, a elle-même souligné de façon concluante la participation du gouvernement ougandais dans les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire congolais . Dans un cas de jurisprudence de 2005, la CIJ a statué en faveur des demandes de la RD Congo que son voisin l’Ouganda avait envahi le territoire congolais, pillant ses ressources naturelles et massacrant les civils.

La CIJ a jugé que tant le droit international humanitaire que les obligations en matière de droits de l’homme s’appliquaient aux  troupes ougandaises qui occupaient alors la RD Congo et que le gouvernement ougandais est responsable en vertu de la doctrine de la responsabilité, de ces actes . Ces crimes ont été clairement documentés par la CIJ, et ayant eu lieu en grande partie après la création de la CPI entraient ainsi dans la compétence de la CPI. C’était  pour ce genre de cas que la CPI a été créée : Traduire en justice un chef d’état et de gouvernement  ayant commis les plus sérieux des crimes, et qui aurait autrement été laissé impunis.

Pourtant, malgré la liste détaillée de la CIJ de graves crimes de guerre, la CPI a plutôt choisi d’accuser Thomas Lubanga pour avoir utilisé des enfants soldats en République Démocratique du Congo. Et, bien sûr, de même, la CPI n’a inculpé aucun officier ou officiel ougandais  pour leur implication dans les crimes à grande échelle contre l’humanité pour lesquels ils ont été tenus responsables au sein de l’Ouganda lui-même – Choisir d’inculper uniquement les rebelles ougandais. Il serait difficile d’imaginer des exemples plus clairs du gouvernement ougandais recevant une ” exemption ou  impunité ” par la CPI.

 La Cour a même tourné un œil aveugle aux crimes contre l’humanité commis par le gouvernement congolais à l’intérieur du Congo lui-même, accordant ainsi l’impunité au gouvernement à Kinshasa.


Il ne fait aucun doute que la CPI s’est délibérément focalisée sur l’Afrique. C’est tout simplement parce que les États et les ONG d’Europe occidentale au cœur de la CPI voient le continent comme une «champ de tir libre » dans lequel  on peut expérimenter  un modèle juridique européen discutable, établi par une loi imparfaite.

 

Article publié par African Business Magazine par le titre original en Anglais :

ICC, A Tool To Recolonize Africa

Traduit par la Rédaction de Le Sphinx Hebdo

Notes de la Rédaction de Le Sphinx Hebdo

(1)   Bachar-Al Assad, le président syrien n’était manifestement pas encore une cible à l’époque où cet article a été écrit. Quelques temps après le début des troubles en Syrie, le premier ministre britannique David Cameron a demandé qu’on le poursuive pour crimes contre l’humanité.

(2)   Ocampo a été remplacé depuis par Fatou Bensouda, une juriste d’origine gambienne. On peut aussi constater que des policiers noirs ont été ajoutés aux effectifs du service de sécurité. Ces changements cosmétiques ont probablement pour but d’enlever le caractère européen à une cour de justice qui ne semble que condamner des hommes d’Etat africains.

Il faut noter finalement que dans le cas de la Côte d’Ivoire, seul les membres du gouvernement du président Laurent Gbagbo a été accusés et inculpés alors que les rebelles dirigés par Guillaume Soro et Ouattara au pouvoir aujourd’hui n’ont pas été inquiétés. Plus intéressant encore, lors du dernier procès le procureur Bensouda n’a pas pu apporter de preuves suffisantes pour inculper le président Gbagbo et au lieu de le laisser libre comme une cour normale l’aurait fait, la CPI a demandé au bureau du procureur d’aller chercher de nouvelles preuves, comme si elle avait pour mission de la garder détenu ce personnage qui empêche les puissants de tourner en rond.

Email   Lesphinx.hebdo@yahoo.com

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